1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

L’environnement actuel des affaires est marqué par une densification des relations contractuelles et une globalisation des échanges de biens et services, le tout soutenu par l’essor mondial de l’économie libérale. Avec l’ouverture des marchés internationaux, le recours à l’arbitrage s'est imposé comme mode normal de résolution des litiges d’affaires et d’investissement. En effet, ce mode de règlement des litiges est vanté pour sa célérité, sa confidentialité, sa flexibilité et surtout, son adaptativité aux besoins et attentes des opérateurs économiques nationaux et investisseurs étrangers.

Dans l’espace OHADA, avec les réformes opérées en 2017 sur l'Acte Uniforme relatif au Droit de l’Arbitrage (AUA) et le Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), l'arsenal juridique du droit de l’arbitrage s'est modernisé davantage pour offrir plus d’efficacité, de transparence et de sécurité aux investisseurs. L’objectif poursuivi par ces nouveaux textes est de renforcer la confiance des investisseurs locaux et étrangers au dispositif de règlement de litiges, et d’améliorer significativement le climat des affaires.

Au Burkina Faso, les pouvoirs publics ont adopté, ces dernières années, des textes visant à promouvoir la pratique de l’arbitrage. On peut relever notamment les décrets n°2023-0538 du 4 mai 2023 portant adoption du modèle national de traité bilatéral d’investissement (TBI) du Burkina Faso et n°2025/0290 du 14 mars 2025 portant modèle de convention minière, qui prévoient le recours à l’arbitrage pour le règlement des litiges et visent expressément le CAMC-O comme Centre de référence.

Toutefois, malgré la qualité du cadre normatif de l’arbitrage, les entreprises et même les praticiens de l’arbitrage (arbitres, conseils des parties, juriste d’entreprises…) sont souvent confrontés à des difficultés dans la mise en œuvre de la procédure, lesquelles sont perceptibles, à travers notamment les anomalies de la convention d’arbitrage, la gestion approximative de l’instance arbitrale, les difficultés de rédaction de la sentence arbitrale, etc. Par ailleurs, des cas de mauvaise gestion d’incidents de procédures par l’arbitre et/ou les parties peuvent causer d’énormes pertes de temps, allant souvent jusqu’à mettre en péril la survie de la sentence arbitrale, d’où la mise à rude épreuve de l’efficacité de l’arbitrage.

Il est donc impératif, pour garantir l'efficacité de ce mode de règlement de litiges d’affaires, que les parties à l’arbitrage et les praticiens soient outillés non seulement sur les rouages, mais aussi et surtout sur les incidents de l’instance arbitrale.

La présente session de formation, organisée autour de la thématique : « La pratique de l’arbitrage : instance arbitrale et gestion des incidents », se propose de répondre à cette problématique.

1. OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Objectif général :

La présente session de formation vise à outiller les participants sur la conduite de l’instance arbitrale et la gestion des incidents de procédures.  

• Objectifs spécifiques :

Spécifiquement, cette formation permettra aux participants de :

• revisiter les grands principes de l’arbitrage ;
• maitriser la rédaction de la convention d’arbitrage ;
• conduire efficacement une procédure d’arbitrage, depuis la réception du dossier jusqu’au rendu de la sentence arbitrale ;
• définir une stratégie procédurale adaptée à son dossier ;
• maîtriser les règles de constitution du tribunal arbitral ;
• connaitre et maîtriser la rédaction des actes de procédures, de l’acte de mission à la sentence arbitrale ;
• savoir préparer et tenir les audiences d’arbitrage ;
• connaître les pouvoirs, devoirs et rôle des acteurs (arbitre, partie, Centre) dans la conduite d’une procédure ;
• savoir gérer les arbitrages multipartites ;
• savoir gérer les incidents de la procédure, notamment :

• apprécier les exceptions d’incompétence ;
• gérer le cas du défaut d’une partie ;
• discuter du bien ou mal-fondé des mesures conservatoires et provisoires ;
• apprécier les cas de rayonnement de la convention d’arbitrage à l’égard des tiers ;
• apprécier la problématique de la jonction des procédures ;

• analyser quelques jurisprudences arbitrales sur les incidents, etc.

1. RESULTATS ATTENDUS

Aux termes de cette session de formation, les résultats suivants sont attendus :

• des grands principes de l’arbitrage sont rappelés et approfondis ;
• les conventions d’arbitrage sont mieux rédigées ;
• les étapes sont connues et bien maîtrisées depuis la réception du dossier jusqu’au rendu de la sentence arbitrale ;
• les participants définissent mieux des stratégies procédurales adaptés à leur dossier;
• les participants maîtrisent les règles de constitution des tribunaux arbitraux ;
• la rédaction des actes de procédures, notamment l’acte de mission, les ordonnances de procédures et les sentences arbitrales est bien maîtrisée ;
• les audiences en arbitrage sont mieux préparées et tenues ;
• les arbitrages multipartites sont connus et mieux gérés ;
• les pouvoirs, devoirs et rôle des acteurs dans la conduite des procédures sont connus ;
• les incidents de procédures sont connus et mieux gérés ;
• quelques jurisprudences arbitrales sur la thématique sont traitées et commentées.

Cette formation est organisée à l’attention des :

• Arbitres inscrits sur la liste CAMC-O et tous autres arbitres ;
• Magistrats ;
• Directeurs et Juristes d’entreprises (banques, assurances, mines…) ;
• Agents des services juridiques de l’Etat et démembrements ;
• Acteurs de justice (Avocats, Notaires, Huissiers…) ;
• Agents des structures de gestion du contentieux (AJE, ARCOP…) ;
• Titulaires de l’Enseignement supérieur ;
• Gestionnaires de centres d’arbitrage ;
• Personnes s’intéressant aux MARL.

Le nombre de places en présentiel, est limitée à 50 participants (50 premiers paiements), Toutefois, il est offert la possibilité de participer en ligne. 

1. FRAIS DE PARTICIPATION FORMATION :

La contribution aux frais de formation est arrêtée à la somme de deux cent cinquante  (250 000) F CFA et donne droit aux collations (pause-café et déjeuner), cahier du participant et à une attestation de participation.

N.B. : Possibilité de participation en ligne : les frais sont de cent cinquante mille (150 000) F CFA.

Des principes pédagogiques conformes aux normes internationales seront préalablement définis, en tenant compte du niveau de formation et de l’expérience professionnelle des auditeurs.

La méthodologie retenue reposera sur une approche pragmatique et participative à travers des exposés, des études de cas (commentaires d’arrêts), suivis de débats et d’échanges.

Les supports de formation et cahier du participant sont mis à disposition, sous format électronique.

La formation sera assurée par deux formateurs, expérimentés, experts en arbitrage interne et international, ayant une parfaite maîtrise des questions relatives à l’arbitrage :

1. Maître Mamadou TRAORE, Avocat à la Cour, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso, Vice-président du Conseil d’Administration et Membre du Comité d’Arbitrage et de Médiation du CAMC-O, Expert formateur en droit de l’arbitrage OHADA et international, Arbitre/CAMC-O.

1. Professeur Dominique KABRE, Professeur titulaire à l’Université Thomas SANKARA, Expert formateur en droit de l’arbitrage OHADA et international, Arbitre/CAMC-O.

1. Monsieur SANGA Boureima, Magistrat, Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou, Arbitre/CAMC-O.

1. PERIODE DE LA FORMATION

La session de formation est prévue pour se dérouler du 21 au 23 juillet 2026 à Bobo-Dioulasso dans la salle de conférence de la Direction régionale de la CCI-BF.

1. RAPPORTAGE ET EVALUATION

Un rapport sur le déroulement de la session sera produit à la fin des travaux.

La formation fera l’objet d’une évaluation par les participants, via une fiche d’évaluation qui sera dressée par le Secrétariat Permanent du CAMC-O.

PROGRAMME DE LA SESSION DE FORMATION EN ARBITRAGE

Du 21 au 23 juillet 2026 à Bobo-Dioulasso