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ELECTIONS CONSULAIRES 2021 : Consultez la liste électorale définitive sur ce lien: https://www.cci.bf/?q=fr/actualites/consultez-la-liste-%C3%A9lectorale-d%C3%A9finitive-ici

PATIA 2021: AVIS D'APPEL A PROJETS

Contexte et justification

Le Projet d’Appui à la Transformation Industrielle et Artisanale (PATIA) se veut être une contribution de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) à l’effort de transformation industrielle et artisanale de l’économie du Burkina Faso.

Pour l’édition 2021, l’opportunité est offerte aux entreprises évoluant dans l’agroalimentaire de bénéficier d’un accompagnement pour booster leur développement.

Objet

Le présent appel à projets a pour objet la sélection de 12 micro entreprises, 5 petites entreprises et 2 moyennes entreprises de transformation artisanale et industrielle à fort potentiel de croissance dans le domaine agroalimentaire afin de leur apporter un accompagnement pour l’accès aux marchés,  la protection, la mise aux normes, la certification et la labellisation de leurs produits par les structures nationales compétentes,  le renforcement de leur visibilité par la participation aux foires et salons nationaux et internationaux ainsi que le renforcement de leurs capacités productives par l’acquisition de matériels entrant dans la production.

Conditions de participation

Le tableau ci-après présente les catégories, le nombre et la valeur des prix avec les critères d’éligibilité et la composition des dossiers de candidature au PATIA 2021.

Catégorie

Valeur du prix

Nombre de prix

Critères d’éligibilité

Composition du dossier de candidature

Micro entreprises

Quatre millions FCFA

 

(4.000.000)

 

12

  • Disposer d'un effectif permanent inférieur à dix (10) employés ;
  • Tenir une comptabilité conforme au système minimal de trésorerie du Système comptable de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (SYSCOHADA) ;
  • Être immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ou à tout autre registre ;
  • Avoir l'Identifiant financier unique (IFU) ;
  • Être affiliée à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ;
  • Réaliser un chiffre d'affaires annuel hors taxe inférieur ou égal à quinze millions (15 000 000) de francs CFA.
  • 1 Copie du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ou tout autre registre RC
  • 1 copie de l’identifiant financier unique (IFU)
  • 1 attestation de situation fiscale datant de moins 1 mois
  • 1 attestation de chiffres d’affaires de 2020 délivrée par les services des Impôts
  • 1 attestation de situation cotisante
  • 4 exemplaires du projet de développement de l’entreprise suivant le canevas du BOOSTING TRANSFORMATEUR 2021, de 20 pages au maximum

Petites entreprises

Cinq millions FCFA

 

(5.000.000 FCFA)

6

  • Disposer d'un effectif permanent égal ou supérieur à dix et inférieur à trente employés ;
  • Tenir une comptabilité conforme au système normal du Système comptable de l'OHADA (SYSCOHADA) ;
  • Être immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ou tout autre registre ;
  • Avoir l'identifiant financier unique (IFU) ;
  • Être affiliée à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ;
  • réaliser un chiffre d'affaires annuel hors taxe supérieur à quinze millions (15 000 000) de francs CFA et inférieur ou égal à cinquante millions (50 000 000) de francs CFA

Moyennes entreprises

Huit millions FCFA

 (8.000.000 FCFA)

2

  • Disposer d'un effectif permanent égal ou supérieur à trente et inférieur à cent employés ;
  • Tenir une comptabilité conforme au système normal du Système comptable de 1'OHADA (SYSCOHADA) ;
  • Être immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ou tout autre registre ;
  • Avoir l'Identifiant financier unique (IFU) ;
  • Etre affiliée à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ;
  • Réaliser un chiffre d'affaires annuel hors taxe supérieur à cinquante millions (50 000 000) de francs CFA et inférieur à un milliard (1 000 000 000) de francs CFA.

NB : Un comité technique de sélection (CTS) pluridisciplinaire sera mis en place pour assurer la qualité et la transparence du processus de sélection des lauréats. Il sera composé d’experts dans l’accompagnement des entreprises, de techniciens de la transformation agroalimentaire, de chercheurs, de spécialistes en finance et économie.

Destination des prix

Les prix décernés sont destinés au financement des activités liées :

  • À la facilitation de l’accès aux marchés
  • la protection des produits ;
  • la mise aux normes,la certification et labellisation des produits,
  • la participation aux foires et salons nationaux et internationaux
  • L’augmentation de la production :
    • l’acquisition de matériels entrant dans la production.

NB : Les prix décernés ne sont pas destinés au financement des fonds de roulement des entreprises lauréates.

Canevas de montage du projet de développement de l’entreprise

Le canevas de montage du projet de développement de l’entreprise est disponible sur le site web de la CCI-BF : www.cci.bf.

Date et lieu de dépôt

Les dossiers sont reçus du 01er au 30 septembre 2021 à minuit GMT soit :

  • sous pli fermé de 7h 30 à 15 heures 00 mn les jours ouvrables (du lundi au vendredi) avec les mentions suivantes sur l’enveloppe : le nom de l’entreprise, le numéro de téléphone et l’adresse mail de même que la région et la localité d’implantation de l’entreprise :  
    • à Ouagadougou au siège de la CCI-BF, secrétariat de la Direction de l’Animation Economique ;
    • à Bobo-Dioulasso au secrétariat de la Direction Régionale des Hauts-Bassins ;
    • aux secrétariats des Délégations Consulaires Régionales de la CCI-BF à Banfora, Dédougou, Dori, Fada, Gaoua, Ouaga, Ouahigouya, Manga, Kaya, Koudougou, Koupéla et Ziniaré.
  • être envoyé par mail à l’adresse :animationeconomique@cci.bf

Pour toute information complémentaire souhaitée, veuillez appeler le +226 01 43 61 84 du lundi au vendredi de 8 heures à 15 heures.

NB :

Une notification individuelle tenant lieu d’accusé de réception sera envoyé à tout dépôt par mail.

La liste des dossiers présélectionnés sera publiée sur le site web de la CCI-BF : www.cci.bf .

Les projets ne respectant pas le canevas ou dépassant la limite du nombre de pages indiqué ne seront pas examinés par le comité technique de sélection. En cas d’envoi par la poste ou autre mode de courrier, la CCI-BF ne peut être tenue pour responsable de la non réception du dossier dans les délais.

 

 

Le Directeur Général

Issaka KARGOUGOU