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Flash info

11 juin 1948 - 11 juin 2022, la CCI du Burkina Faso commémore les 74 ans de sa création.

Une justice alternative pour le règlement des litiges commerciaux

Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O), initie du 19 au 22 juillet 2022 à Ramada Pearl Hôtel à Ouagadougou un séminaire de haut niveau en arbitrage sur le thème : « Harmonisation des pratiques pour une gestion efficace des procédures d’arbitrage et des recours contre les sentences ».

Initié à l’attention d’une centaine de participants issus de différents milieux professionnels de l’espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), ce séminaire avait pour objet d’outiller les participants sur l’arbitrage qui constitue une alternative aux procès soumis aux juridictions de l'Etat. Au moyen la désignation de personnes, que les parties chargent de juger leurs différends. La procédure prenant fin par le prononcé d’une sentence finale qui a un caractère obligatoire pour les parties. Ce mode de règlement qui présente de nombreux avantages pour le secteur privé, assiste de plus en plus à une remise en cause des sentences arbitrales. Cet état de fait fragilise les structures en charge de l’arbitrage et incite les justiciables à avoir recours aux juridictions de droit commun. Afin de faire face à cette situation, le CAMC-O a invité les parties prenantes venant du Togo, du Bénin, de la Côte d’Ivoire, et de la République Démocratique du Congo autour de la table pour harmoniser les pratiques en matière de gestion des procédures d’arbitrage, et des recours contre les sentences arbitrales.

 

Placée sous le coparrainage du bâtonnier de l’ordre des avocats M. Siaka NIAMBA, et du Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso M. Mahamadi SAVADOGO, représenté par le Directeur Général de l’institution M. Issaka KARGOUGOU cette session permettra trois jours durant, aux hommes d’affaires et aux praticiens de droit de travailler à l’instauration d’un climat juridique et judiciaire des affaires sain et sécurisé, par la promotion des modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux (conciliation, arbitrage et médiation) et d’administration des procédures y relatives.

 Depuis sa création en 2007, le CAMC-O contribue à l’amélioration, l’assainissement et à la sécurisation de l’environnement juridique et judiciaire au Burkina Faso, en renforçant la confiance entre les opérateurs économiques burkinabè et leurs partenaires étrangers et aussi en désengorgeant les juridictions étatiques. Il a enregistré 596 dossiers, dont 255 en arbitrage et 341 en médiation, pour un montant en litige cumulé d’environ 2356 milliards de Francs CFA ; ce qui en fait l’un des centres les plus performants de l’espace OHADA.