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Prestation de serment des juges consulaires

Le tribunal de commerce de Ouagadougou a tenu, le mardi 18 janvier 2022, une audience solennelle de prestation de serment de 36 juges consulaires.

Nommés par arrêté conjoint n° 2021 – 044/MJDHPC/MICA du 10 août 2021, les 36 juges consulaires du Tribunal de commerce de Ouagadougou ont officiellement pris service en prêtant serment. Ils ont tous juré devant le tribunal de « bien et fidèlement remplir mes fonctions en toute conscience et impartialité et de garder toujours le secret des délibérations », conformément à la loi N°015-2019/AN portant organisation judiciaire au Burkina Faso.

Les juges consulaires sont nommés pour 4 ans renouvelable une fois et le serment est renouvelé lors d’un nouveau mandat.

Le Président du Tribunal de commerce, Monsieur Alain G. ZERBO, a annoncé la présence de tous les corps de métier de la justice. Preuve que cette prestation introduit les juges consulaires dans le cercle de ceux qui sont habilités à dire le droit.

Le représentant du bâtonnier, Maître Barthélémy KERE, lui-même ancien bâtonnier s’est adressé aux juges en ses termes : « vous serez dorénavant des collaborateurs des juges. Votre apport et votre expertise sont attendus dans le cadre de la résolution des contentieux liés aux affaires. Les avocats comptent sur votre flair et votre compétence pour une meilleure œuvre de justice".

Prenant la parole, le procureur dans son réquisitoire a insisté sur le rôle des juges consulaires. « Vous êtes là pour remplir une obligation légale contenue dans la loi N°015-2019/AN portant organisation judiciaire au Burkina Faso. Le Burkina vit une période d’insécurité qui n’est pas que physique. Il y a également l’insécurité juridique et judiciaire. Vous apportez à la justice l’expertise indispensable à la bonne application du droit. ».

Il a terminé sa réquisition en les exhortant à être des juges assidus aux audiences et aux délibérés ; à être des juges justes afin que le Tribunal de commerce puisse tirer son épingle du jeu.

Au préalable, les 36 accesseurs ont reçu une formation en rapport avec leur nouvelle fonction afin de pouvoir travailler avec les juges professionnels.