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Lutte contre la fraude et le faux : La facture normalisée entre en vigueur

La facture normalisée est désormais en vigueur. Le premier sticker a été vendu le 20 février 2017. Mais c’est ce 21 février que la Direction générale des impôts (DGI) a procédé au lancement officiel de cet instrument de lutte contre la fraude, également outil de modernisation de l’économie burkinabè et de sécurisation des transactions commerciales.

La fraude fiscale, le faux et l’usage du faux ont pris des proportions très inquiétantes ces dernières années, particulièrement en ce qui concerne la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui constitue l’un des impôts les plus rentables. « Ces actes se matérialisent par la falsification de factures d’achats réelles, l’établissement de factures d’achats fictives, la constitution d’entreprises « taxis », la mise en œuvre de circuits de fausses facturations, la simulation des paiements causant ainsi au trésor public un manque à gagner de plusieurs milliards.

Au regard de l’importance que représente cet impôt (35% des recettes fiscales intérieures), la nécessité de prendre toutes les mesures pour sécuriser davantage les recettes en matière de TVA s’impose. Ainsi, l’une des réponses à l’usage du faux a été l’institution de la facture normalisée », explique Adama Badolo, le directeur général des impôts.

Instituée au Burkina par les dispositions de l’article 17 de la loi 037-2013/AN du 21 novembre 2013 portant loi de finances pour l’exécution du budget pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014, la facture normalisée est enfin opérationnelle. Il s’agit d’une facture sécurisée par l’apposition d’un sticker. Son mode d’édition répond à des conditions particulières permettant à l’administration fiscale de l’authentifier et de répertorier l’ensemble des factures en circulation au Burkina Faso.

2,5 milliards de francs pour opérationnaliser la facture normalisée

Au regard des nombreuses attentes que suscite son opérationnalité, le gouvernement accompagne sa mise en œuvre avec une enveloppe de 2,5 milliards de francs CFA. Ce montant servira à l’achat des stickers et des outils de contrôle et de gestion. « Au-delà d’être un instrument de lutte contre la fraude, la facture normalisée est un instrument de modernisation de notre économie et de sécurisation des transactions commerciales », a souligné Abel Séglaro Somé, secrétaire général du ministère de l’économie, des finances et du développement, président de la cérémonie de lancement.

L’opérationnalisation de la facture normalisée est donc l’une des principales réformes en cours à la DGI afin de lui permettre d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Pour l’année 2017, elle doit mobiliser 920,69 milliards de francs CFA, soit 50,11% des prévisions totales de recouvrement des ressources propres estimées à 1438,27 milliards de francs CFA par de la loi de finances. C’est donc dire que la DGI devrait recouvrer 126 milliards de francs de plus qu’en 2016. Ainsi, « 2017 est l’année des grands défis pour la Direction générale des impôts », a estimé Adama Badolo, le directeur général des impôts.

Une mise en œuvre en deux phases

La mise en œuvre de cet instrument de sécurisation se fera en deux phases. La première concernera les entreprises du régime fiscal du réel normal d’imposition, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires annuel HT est égal ou supérieur à 50 millions de francs CFA. Et là, il s’agit d’une facture normalisée personnalisée éditée par le contribuable lui-même. La seconde phase, avec la facture normalisée pré-imprimée, concernera les contribuables du régime du réel simplifié d’imposition et celles relevant de la contribution des micros-entreprises, c’est-à-dire celles qui ont un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 50 millions de francs CFA.

« La facture normalisée, en plus d’être un instrument de lutte contre la fraude est un instrument de modernisation de notre économie et de sécurisation des transactions commerciales. A cet effet, elle comporte des avantages pour les contribuables, l’Etat et les consommateurs », a confié Adama Badolo. Ainsi, avec l’institution de cet instrument, la DGI s’engage à opérer une rupture véritable avec les pratiques dommageables à la modernisation de notre économie.

La Chambre de commerce s’engage…

Mais, pour la réussite de l’opération, la DGI a besoin de l’appui de la chambre de commerce et d’industrie du Burkina. C’est d’ailleurs, le président de ladite institution, Mahamadi Savadogo, qui a parrainé la cérémonie de lancement de la facture normalisée. Et, il a assuré la DGI quant à son soutien. « La chambre de commerce et d’industrie du Burkina réaffirme son engagement à accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre de la facture normalisée en aidant à informer et sensibiliser ses membres sur l’ensemble du territoire national mais aussi et surtout souhaite le renforcement d’un dialogue permanent avec la DGI pour la prise en compte des observations que nos membres ne manqueront pas de soulever ici et lors de sa mise en œuvre. Aussi, nous ne doutons pas que la DGI, dans sa fermeté, saura mettre de la souplesse dans les premiers moments de la mise en œuvre du nouvel outil qu’est la facture normalisée », a confié Mahamadi Savadogo.

Moussa Diallo

Source: Lefaso.net

 

 

 

 

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LETTRE DE VEILLE N°56, MARS 2017

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